Formalités d'entrée et de sortie au Port Yasmine Hammamet

Le Port Yasmine Hammamet permet toutes les formalités d'entrée et de sortie du territoire Tunisien. Les services des Douanes, de la Garde Nationale, de la Police des Frontières et de la Marine marchande sont regroupés auprès de la Capitainerie du Port..

Sauf cas de force majeure, tous les navires de plaisance qui arrivent par mer de l'étranger doivent accoster dans un port Tunisien doté d'un bureau de douane et de police des frontières afin d'y effectuer les formalités d'usage.

Lors de leur arrivée dans un port tunisien, tous les navires étrangers doivent arborer de manière visible le pavillon de leur propre nationalité ainsi que le pavillon tunisien. À son entrée dans le port, le propriétaire ou l'utilisateur du navire doit se présenter au bureau de la police des frontières et à la douane pour faire sa déclaration formelle d'entrée.

Une fois les formalités d'entrée accomplies, le service des Douanes délivre un permis de libre navigation pour le navire, en précisant sa durée d'utilisation. Ce permis confère à l'embarcation le droit de naviguer dans les eaux territoriales tunisiennes et la dispense de toute autre formalité de douane jusqu'à la prochaine sortie pour une destination étrangère.

Dans le cas d'une immobilisation de l'embarcation au port, dûment constatée par les services des Douanes, la période d'immobilisation (comme par exemple le stationnement hivernal) est défalquée de la période de navigation. Le permis de libre circulation, valable pour une période de navigation de 6 mois par an, peut-être renouvelé à la demande du titulaire.

À sa sortie à destination de l'étranger, l'utilisateur du navire doit remettre sa déclaration de sortie au bureau du service des Douanes du port de départ ainsi que le permis de libre circulation qui lui a été délivré à son arrivée.